Que stipule la sous-section 4 ?

Les travaux de réparation ou de maintenance faisant exposer les ouvriers à des matériaux soupçonnés abritant des fibres d’amiante sont régis par la sous-section 4. Toutes entreprises exerçant des activités autour des travaux de carrelage, d’électricité, de plomberie et autres ne peuvent alors échapper à cette sous-section 4 qui les oblige à réaliser des mesures d’empoussièrement.

amiante sous section 4

Evaluer la concentration en fibres d’amiante dans l’air

Mentionnée dans la sous-section 4, l’initiative d’empoussièrement vise à mesurer la concentration en fibre d’amiante dans l’air. Cette mesure doit être confiée à un laboratoire certifié disposant d’une microscopie électronique optique à contraste de phase ou bien d’une version électronique à transmission. Le risque reste imminent si les valeurs recueillies dépassent les 100 fibres par litre d’air pour les salariés formés et 5 fibres par litre d’air pour le public selon la réglementation. Outre le diagnostic initial et la surveillance méthodique du degré d’empoussièrement amiante exigés par le Code de la santé, d’autres variantes de mesures sont aussi à prévoir selon la situation, à savoir : le contrôle de la concentration en amiante en amont d’une campagne de désamiantage, la surveillance du niveau d’empoussièrement à la suite d’un incident et des travaux de nettoyage et de dépollution, le contrôle de la concentration en fibres d’amiante au sein des locaux abritant des matériaux contenant ce produit nocif, ou encore la surveillance de la concentration en fibres d’amiante lors d’une installation de chantier de retrait, sans oublier la mesure de la concentration en fibres d’amiante d’un local victime des chocs ayant eu des impacts sur les matériaux tels que l’amiante. Dans certains cas de figure, les laboratoires certifiés peuvent aussi faire des mesures individuelles pour identifier le niveau d’exposition d’un salarié ou bien des mesures du stade d’empoussièrement durant l’utilisation normale des locaux.

Remettre les mesures d’empoussièrement entre les mains d’un professionnel qualifié et certifié

La sous-section 4 prévoit une formation destinée aux techniciens spécialisés dans les mesures d’empoussièrement de fibre d’amiante. En effet, ces dernières figurent parmi les interventions sur des matériaux jugés à risques avec l’émission de fibres d’amiante. Les particuliers et les professionnels doivent impérativement déléguer la mission de mesure d’empoussièrement à une société spécialisée titulaire d’une certification émanant des organismes accrédités par le COFRAC.




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