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Aides au logement, quels sont les changements depuis le 1er janvier ?

aides au logement 2020APL, ALF ou encore ALS, il existe plusieurs aides au logement sur le territoire français. Elles permettent aux ménages modestes d’acquérir une vie plus saine et un quotidien moins difficile sur le plan financier. Toutefois, 2020 arrive avec son lot de changements notamment sur le mode de calcul des aides au logement.

2020, année du changement

Cette nouvelle année marque le début d’un changement pour les aides au logement. En effet, le calcul est désormais basé sur les revenus de l’année précédente, et non plus sur les deux dernières années. Ce nouveau tournant dans les aides gouvernementales est rendu possible par le prélèvement de l’impôt à la source.

En outre, ce changement concerne tous les aides au logement, notamment les aides personnalisées au logement ou APL, l’allocation de logement familial ou ALF et l’allocation de logement social ou ALS. Au total, les statistiques dévoilent 6,5 millions de bénéficiaires.

Le nouveau mode de calcul des aides au logement

Le nouveau mode de calcul des aides au logement est entré en vigueur ce 1er janvier. Concrètement, le calcul se base sur les revenus sur la période décembre 2018 à novembre 2019.

Un système automatique d’actualisation tous les trimestres est ensuite mis en place. A noter que les informations nécessaires à cette actualisation sont autorisées par l’administration fiscale. Le calcul au 1er avril se fera ainsi sur les revenus perçus entre avril 2019 et mars de cette année.

A savoir que ce nouveau système d’actualisation automatique prend effet tant sur les chômeurs que les salariés. Pour les situations particulières, il est nécessaire de prendre certaines dispositions.

Ainsi, les travailleurs indépendants qui ont accès aux APL du fait d’afficher au moins 2 ans d’ancienneté, sont tenus de continuer leur déclaration de revenus en ligne. Cette déclaration doit en effet se faire sur leur compte CAF (Caisse d’Allocation Familiale).

Les personnes qui touchent une pension alimentaire au versement interrompu font également parties des situations particulières. Pour percevoir davantage, ces personnes sont tenues d’actualiser elles-mêmes leur situation.

Par ailleurs, les bénéficiaires du RSA, de la prime d’activité ou de l’Allocation adulte handicapé devront également remplir leur déclaration de prestations tous les trimestres. La CAF a été claire, à défaut de déclaration, ces personnes risquent de ne plus recevoir d’aides.

La seule exception à cette règle, la situation des étudiants âgés de moins de 28 ans. Ils sont près de 800 000 cas pour lesquels les APL ne seront pas soumis au nouveau mode de calcul tous les trois mois. Cette situation demeure inchangée même s’ils trouvaient un emploi.

Une réforme qui fera près de 600 000 perdants

Beaucoup risque d’être impacté négativement par cette réforme. Il s’agit en particulier des jeunes qui entrent sur le marché de l’emploi, dont les ressources antérieures sont relativement faibles.

La Caisse nationale des allocations familiales estime que cette réforme des aides au logement fera diminuer fortement la somme perçue par les bénéficiaires. Selon la CAF, près de 1,2 millions de ménage constateront la réduction de leurs aides, pour 600 000, ces aides seront totalement inexistantes.

Pour l’État cependant, on parle d’une réforme positive. En effet, le gouvernement parle d’un système qui permet de percevoir une aide, à la hauteur de la situation de chaque ménage. Il estime même faire une économie de 1,2 milliards par an.

Rappelons que seules les ressources de cette année seront prises en compte dans le calcul du montant des aides. Or, les barèmes n’évoluent pas et les aides en logement n’ont été revalorisées que de 0.3% pour cette année.

Pour connaître un peu plus sur les droits de chaque ménage, à savoir la composition du foyer, les revenus et la zone géographique, il est nécessaire de consulter les blogs immobiliers ou des forums avec des professionnels de l’immobilier également.

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Arnaud

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Arnaud, travail dans l'immobilier, il vous donnera de précieux conseils pour réussir votre transaction immobilière (vente, achat, location, financement). Il abordera également des sujets liés à la construction écologique et aux économies d’énergie.



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