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Se lancer dans un projet de construction : quelles sont ses obligations en matière d’assurance ?

projet de constructionBon nombre de personnes rêvent de construire la maison de leurs rêves. Lorsqu’il est temps de débuter ce projet de construction, la plupart des gens ne se soucient pas des assurances à souscrire. Pourtant, la loi les oblige de contracter ce type de souscription pour se prémunir contre différentes situations. Voici donc tout ce qu’il y a à savoir pour aider les particuliers à prendre les meilleures décisions.

Les obligations des constructeurs

La plupart des gens savent déjà que les constructeurs sont tenus de souscrire une assurance. Il s’agit d’une obligation pour se lancer dans le secteur de la construction. Cette souscription vise à protéger les particuliers contre les malfaçons. Ainsi, si un défaut majeur est constaté à la livraison du chantier, le maître d’œuvre pourra financer les réparations nécessaires avec les fonds versés par son assureur.

Néanmoins, il faut savoir que le niveau de garantie évolue au fil des années. Pendant la première année suivant l’achèvement des travaux, l’assurance couvre tous les éléments non conformes aux plans établis. Au cours de la seconde année, cela concerne uniquement les dégâts qui nuisent au bon fonctionnement de certains équipements pour ne citer que le chauffage ou le réseau électrique. À partir de la troisième année, la garantie décennale entre en jeu. Celle-ci s’applique à toutes les malfaçons qui menacent la solidité de la bâtisse.

Bien que ce soit une obligation, certaines entreprises de construction font l’impasse sur cette souscription. Par conséquent, il est crucial de se renseigner sur l’assureur du constructeur avant de débuter son projet. Cela épargnera à chacun les mauvaises surprises. Toujours est-il que le défaut d’assurance est un délit puni par la loi. Les responsables doivent s’acquitter d’une amende pouvant atteindre 75 000 euros dans la majorité des cas. Pourtant, les sociétés du bâtiment peuvent facilement dénicher des offres avantageuses en sollicitant un courtier en assurance pour votre rc professionnelle. Cela leur garantit notamment un gain de temps et d’argent.

Les responsabilités des particuliers

La construction d’un bâtiment engage la responsabilité de son propriétaire. Voilà pourquoi les particuliers doivent aussi souscrire une assurance dommages ouvrage. Celle-ci va également couvrir les dommages liés à un vice de construction. En réalité, ce système à double détente a été pensé pour que les ayants droit reçoivent rapidement une indemnisation. Dans la pratique, l’assureur du constructeur mènera une enquête avant de procéder à un dédommagement. Cette procédure prend habituellement plusieurs mois voire une année entière. Sans cette couverture, le maître d’ouvrage ne sera pas indemnisé.

Pour le bon déroulement d’un chantier, il est toujours préférable de solliciter une société ayant souscrit à un contrat d’assurance multirisque professionnelle. Cela permettra notamment de se prémunir contre toutes les situations. Hormis les malfaçons, un incendie pourra également survenir au cours de l’exécution des travaux. Néanmoins, on peut compter de nombreux autres risques, du vol des matériaux de construction jusqu’à des actes de vandalisme.

En somme, la réalisation du projet dépend principalement des couvertures souscrites du maître d’œuvre. Dans la pratique, on choisira judicieusement le constructeur de sorte à profiter de la meilleure protection possible. Cela épargnera à chacun bon nombre d’éventuelles situations désagréables.

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Arnaud

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Arnaud, travail dans l'immobilier, il vous donnera de précieux conseils pour réussir votre transaction immobilière (vente, achat, location, financement). Il abordera également des sujets liés à la construction écologique et aux économies d’énergie.



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