Comprendre la taxe de bienvenue

règles d'or de la taxe de bienvenueLorsque vous achetez une nouvelle maison, lors de votre passage chez le notaire, vous entendrez à coup sûr parler de la taxe de bienvenue. Mais de quoi s’agit-il exactement? Cette taxe est encore appelée un droit de mutation immobilière qui permet aux municipalités d’acquérir une source de revenus additionnelle qui leur permettra de répondre à des besoins. De ce fait, lorsqu’un individu acquiert un nouvel immeuble, il est tenu de verser une taxe de bienvenue. Même si de nombreuses personnes peuvent penser que cette taxe est une manière de souhaiter la bienvenue au nouvel occupant en lui soutirant des sous, la vraie version de l’histoire est loin d’être celle qu’on lui prête.

La taxe de bienvenue tire son nom du ministre qui en est à l’origine. Il s’agit de l’ancien ministre Jean Bienvenue qui est en réalité le parrain de cette loi qui permet aux municipalités d’obtenir une taxe sur toutes les transactions immobilières de leur région. Cette loi est soumise à certaines règles de calculs et des exceptions qu’il convient de bien comprendre.

Comment s’effectue le calcul de la taxe de bienvenue?

Afin de pouvoir faire face à la dépense que constitue cette taxe, le mieux à faire est de la prévoir dans votre budget. De ce fait, il est important d’avoir une idée du mode de calcul pour inclure la somme dans vos charges immobilières. Généralement lorsque vous envisagez d’acquérir un bien immobilier, la municipalité dans laquelle vous procédez à la transaction, se chargera de vous envoyer un compte de taxes de mutation. Elle se manifeste après votre passage chez le notaire et donc après que l’acte d’achat pour vos condos neufs soit effectif. La taxe de bienvenue est calculée en fonction du montant de la transaction immobilière, du montant effectif qui est mentionné dans l’acte de transfert ainsi que de la valeur marchande de l’immeuble au moment de l’achat. Ainsi, en fonction des montants précités, le droit de mutation est calculé sur la base de pourcentage qui est appliqué selon une base d’imposition bien définie. Ainsi pour une tranche d’imposition inférieure à 50 000 dollars, il est appliqué 0,5%. Lorsqu’elle est comprise entre 50 000 et 250 000 dollars, il est prélevé 1%. Et enfin lorsque la tranche de la base d’imposition dépasse 250 000 dollars, 1,5%.

Quels sont les cas d’exception liés à la taxe de bienvenue?

Certaines transactions immobilières sont exemptes de la taxe de bienvenue ou tout simplement ne sont pas prises en compte par cette taxe. Ainsi le droit de mutation ne saurait s’appliquer lorsque la transaction immobilière est effectuée par les organismes publics. De même, lorsque le montant de la base d’imposition n’atteint pas 5000 dollars, il n’est pas appliqué de taxe de bienvenue. Aussi le droit de mutation immobilière n’est pas valable pour les organismes de bienfaisance qui sont soumis à la Loi des impôts, ou pour une transaction qui n’est autre qu’un simple transfert de propriété entre parents ascendants. Toutefois, il convient de noter que pour certains cas, même si la taxe n’est pas exigible, il peut être accordé à la municipalité un montant. Cette somme qui fait office de droit supplétif en remplacement de la taxe de bienvenue est généralement de 200 dollars.

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Arnaud

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Arnaud, travail dans l'immobilier, il vous donnera de précieux conseils pour réussir votre transaction immobilière (vente, achat, location, financement). Il abordera également des sujets liés à la construction écologique et aux économies d’énergie.



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