Les recours de l’acheteur face à un vice caché

Vice caché après achatVous venez de découvrir un vice caché dans la maison que vous avez acheté récemment ? Vous êtes déçu et vous souhaitez faire un recours pour être dédommagé et remboursé par le vendeur ? Aucun problème. Si votre inspecteur de bâtiment vous confirme la présence de vices cachés dans votre maison ou votre appartement, vous avez la possibilité de faire un recours.

Déterminer l’existence d’un vice caché dans une maison

Un vice doit remplir un certain nombre de conditions pour être considéré comme vice caché. Tout d’abord, il ne doit pas être connu de l’acheteur ou apparent au moment de l’achat de la maison ou de l’appartement. En d’autres termes, un vice caché est un vice que l’acheteur a découvert après avoir acheté le bâtiment. Par exemple! Un défaut qui affecte la fondation de la maison et qui a échappé à la vigilance des inspecteurs de bâtiment est également considéré comme vice caché. Mais si le vice a déjà été identifié avant l’achat, il n’est plus un vice caché, c’est un vice apparent.

La deuxième condition, le vice doivent rendre la maison ou le bien impropre à l’usage. Il doit vous empêcher à profiter pleinement de votre bien. Dans ce cas, il est considéré comme vice caché. Exemple : de petites fissures sur le mur d’entrée de votre condominium à vendre dans la ville de Saint-Jérôme n’est pas considéré comme vice caché puisqu’il ne rend pas impropre l’utilisation de toute la maison. Mais si la maison est inondable par exemple, on est en présence d’un vice caché.

La troisième et dernière condition, c’est que le vice doit exister au moment de l’achat de la propriété et non après. Par exemple, la fondation défectueuse qui favorise l’inondation été longtemps présent dans le bâtiment. Mais il a fallu qu’il pleuve pour que l’acheteur s’en rende compte. On est en présence donc d’un vice caché, puisque l’acheteur n’avait aucun moyen de le déceler avant l’achat et ce vice est né au moment de la construction du bâtiment.

Aviser le vendeur par écrit

Si vous notez la présence de vices cachés dans la maison juste après votre installation, vous devez immédiatement aviser le vendeur. Cet avis doit être adressé à un délai raisonnable, qui s’évalue selon les circonstances. Donnez-lui le temps pessaires pour inspecter lui-même le bâtiment et se convaincre du caractère caché des vices d’abord. Ce délai peut s’étendre jusqu’à un an et peut être particulièrement plus long. Par exemple si le vice n’apparaît que pendant une saison donnée. C’est au vendeur de réparer les vices cachés, pas vous.

Entreprendre une poursuite judiciaire contre le vendeur

Si le vendeur a été avisé à propos des vices se trouvant dans la demeure, mais qu’il n’a pas encore réagi longtemps après le délai que vous lui avez accordé, vous pouvez alors le poursuivre en justice. Si vous avez suffisamment de preuve corroborant que le vendeur vous a vendu une maison qui cachait des imperfections, la loi va lui forcer la main pour qu’il vous rembourse ou qu’il répare lui-même toutes les imperfections. Mais avant d’en arriver là, vous pouvez régler le problème à l’amiable.

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Andy, artisan dans le bâtiment, vous fera profiter de ses expériences. Il vous partagera quelques astuces en bricolage, des idées de décoration, d’aménagement d’intérieur ou d’extérieur, ainsi que des conseils liés à la sécurité de la maison.



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