Est-ce que le diagnostic amiante est un vice caché ?

diagnostic amianteL’amiante est un matériau qui était utilisé jadis dans le domaine de la construction. Cependant, les effets néfastes qu’il a causés sur la santé publique a fait qu’il a été interdit depuis. Les constructions antérieures à 1997 doivent alors être soumis au diagnostic amiante dans le cadre d’une vente ou d’une location. Mais alors, l’amiante peut-il être considéré comme un vice caché?

L’amiante, quels risques pour notre santé?

Ce matériau était autrefois très utilisé dans le domaine de la construction, notamment pour les faux-plafonds, les calorifugeages ou encore les flocages en tous genres. Depuis 1997, l’amiante a été interdit en France et dans de nombreux autres pays, pour les risques qu’il présente pour la santé.

Il se trouve que les fibres d’amiante peuvent se détacher très facilement de leur structure au moindre frottement, choc ou au moindre usinage et autres manipulations. Le problème, c’est que cela donne lieu à la formation d’un nuage de poussière aux particules très fines.

Lorsque les dites particules se logent dans nos poumons, les conséquences peuvent être désastreuses. Au bas mot, on risque de voir se former des plaques pleurales ou encore une asbestose (fibrose pulmonaire). Mais cela peut aller bien plus loin, notamment jusqu’au cancer du poumon, au cancer de la plèvre, sans oublier le cancer du larynx, des ovaires, etc…

Est-ce un vice caché?

Il est difficile de répondre à cette question. Tout d’abord, parce que la législation impose à tout propriétaire de propriété immobilière de réaliser un diagnostic amiante dès lors qu’il envisage de vendre ou de mettre en location le bien en question.Il revient à des diagnostiqueurs agréés de réaliser les repérages nécessaires. Ces diagnostiqueurs doivent avoir souscrit une assurance spéciale pour cette activité, mais aussi avoir l’accréditation du Comité français d’accréditation (COFRAC).

Cela concerne surtout les propriétés ayant été construites avant 1997. Après cette date, l’amiante était déjà interdit, ce qui limite grandement les risques de retrouver de l’amiante dans les structures.

Grâce au caractère obligatoire de ce diagnostic amiante en amont d’une vente ou d’une location, l’amiante est alors détecté préalablement si jamais le bien immobilier en contient. Dans tous les cas, l’acheteur ou le futur locataire est donc mis au courant de la situation, ce qui fait que l’amiante ne peut constituer un vice caché en France.

Comment procéder en cas d’amiante détecté?

Si jamais il s’avère qu’un bien immobilier contient de l’amiante, il est important de procéder au plus vite à la décontamination. C’est là que les résultats des diagnostiqueurs vont jouer un rôle majeur : ils permettront de déterminer quelle partie du bâtiment est à démolir en raison de cette présence d’amiante. Une fois les travaux à réaliser bien précis, il faut agir au plus vite. Faites appel à des experts pour effectuer la décontamination, vous aurez ainsi l’assurance que les travaux seront réalisés dans les règles de l’art. En effet, il est très dangereux de manipuler des matériaux contenant de l’amiante, notamment en raison de la volatilité des composés toxiques de l’amiante.




Ajouter un commentaire