Qui est responsable de l’entretien ou le remplacement des portes et fenêtres en condo ?

Lorsque vient le temps de magasiner un condo, au delà du prix, de la proximité, de l’aménagement du condo existe un certain nombre de questions auxquelles il faut savoir répondre. Il en est ainsi de tout ce qui touche aux réparations en cas de bris à la peinture, à l’entretien etc. Vivre en condo, comme nous le savons c’est une vie en communauté accompagnée de droits et devoirs. Vous vous posez sûrement la question quand vous voulez acheter un condo ou vous vivez déjà dans un condo que se passera t- il si mes portes et fenêtres sont endommagées? et qu’il faille le remplacer. Qui sera responsable du remplacement de celles-ci?

Le syndic de copropriété

Ce sont des questions préalables importantes avant d’acheter un condo. Lorsque l’on est intéressé par un projet de condos neufs à vendre, ce n’est pas le genre de détails qui vous accroche ou que l’on vous explique. En réalité, tout part de la notion de copropriété et des responsabilités qui en découlent. Le syndic de copropriété joue un rôle important dans la délimitation des responsabilités. Il se doit d’inclure le maximum d’informations sur les responsabilités des propriétaires. D’ailleurs, il a l’obligation de mettre en place un fonds de prévoyance pour certains bris. La question est la délimitation de l’espace commun et de l’espace personnel. En principe, c’est la copropriété qui est responsable du remplacement des fenêtres et des portes.

Le Code civil a bien délimité cette responsabilité.Toutefois, tout dépend de ce qui est contenu dans la déclaration de copropriété. Aussi, vous n’êtes pas tenu de remplacer des portes et fenêtres à cause d’une détérioration jugée comme normale. En effet avec le temps, les portes et fenêtres subissent une usure normale qui ne peut être opposée au propriétaire. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à poser des questions à des experts. Ceux-ci pourront évaluer l’état de vos fenêtres et portes. Par contre, vous pourriez être tenu responsable du remplacement de portes et fenêtres si vous êtes considérés comme responsable de leur détérioration à cause d’un manque d’entretien. Autant le syndic a la responsabilité de remplacer les fenêtres en cas d’usure normale, autant vous avez l’obligation de prendre soin des espaces communs. L’entretien de l’intérieur des fenêtres est la responsabilité de chaque copropriétaire. Une décision du tribunal a déjà condamné un syndic à payer le remplacement des fenêtres de condos car jugeant que c’était de sa responsabilité.

Déclaration de copropriété

Ainsi, la déclaration de copropriété doit faire la mention expresse du partage des responsabilités. C’est la raison pour laquelle lorsque vous faites le tour de projet de condos neufs à vendre, exigez la déclaration de copropriété ainsi que tous les documents entourant les droits et devoirs de chacun. Les frais de condo qui sont payés par chaque propriétaire constituent un fonds duquel sont payées toutes les réparations régulières. Le remplacement de vos portes et fenêtres peut être inclus dans ces frais. D’autant plus que l’installateur planifie souvent avec le promoteur la durée de vie des fenêtres et des portes déjà installées. Pour résumer, vérifiez vos contrats, renseignez-vous sur vos obligations et celles de la copropriété. Faites appel à des experts et à des ressources externes en cas de doute et enfin posez des questions lors des assemblées de propriétaire. Avec ces précautions vous n’aurez pas de mauvaises surprises.




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