Tout savoir pour faire construire votre véranda

Vous rêvez de faire construire une véranda ? Cela se comprend tant les bénéfices sont grands à disposer de ce type d’installation dans votre maison individuelle. Cependant, connaissez-vous vraiment les règles de distance avec le voisinage à appliquer ? Les formalités administratives à remplir avant de passer à l’acte ? Éclairages.

Vous souhaitez créer un espace lumineux et convivial ? Vous désirez donner un cachet supplémentaire à votre maison ? Vous rêvez de faire entrer votre jardin dans votre maison individuelle ? Et si vous faisiez construire une véranda ?

Pourquoi faire construire une véranda ?

Ce rêve, de nombreux propriétaires de maison individuelle l’ont. En effet, on estime que 80 000 extensions de véranda sont construites chaque année, selon une étude menée par BatiEtude pour le SNFA (Organisation professionnelle représentative des concepteurs, fabricants et installateurs spécialisés dans les menuiseries extérieures réalisées en profilés aluminium). Il faut dire que la véranda a tout pour séduire.

En effet, les raisons d’installer ou de faire construire une véranda peuvent être multiples :

– agrandir la maison,

– créer le cadre idéal pour aménager une cuisine ou une nouvelle pièce à vivre,

– prolonger l’habitat vers l’extérieur en créant un véritable jardin d’hiver,

– réaliser une plus-value immobilière,

– faire entrer plus de lumière naturelle dans l’habitation,

– etc.

Construction d’une véranda : quelles règles de distance avec le voisinage ?

Ainsi, si votre lieu de résidence n’est doté d’aucun plan local d’urbanisme (PLU), reportez-vous au règlement national d’urbanisme (RNU) pour connaître les règles de construction auxquelles vous devez vous soumettre (article R. 111-1 et suivants du Code de l’urbanisme). De plus, si vous habitez un lotissement, pensez à examiner son règlement ainsi que son cahier des charges afin de vous assurer que votre projet est bien conforme à son contenu.

Par ailleurs, vous êtes tenu à certaines règles de distance vis-à-vis des propriétés voisines afin de protéger la vie privée de vos voisins. Si le PLU de votre commune ne contient pas de dispositions plus contraignantes, comptez :

• 1,90 m au minimum entre votre véranda et la limite séparative de la propriété contiguë en cas de vue droite (si votre véranda permet de plonger le regard chez votre voisin sans avoir à se pencher, ni à tourner la tête) ;
• 60 cm pour une vue oblique (si la situation de la véranda nécessite de se pencher ou de tourner la tête pour voir chez le voisin) (articles 678 et 679 du Code civil).

Ne badinez pas avec ces règles, car, à quelques centimètres près, votre véranda peut être « hors la loi ». Et le propriétaire du terrain voisin ou ses successeurs disposent de trente ans pour demander en justice la démolition à vos frais de votre construction.

Construction d’une véranda : quelles formalités administratives ?

En fonction de l’importance des travaux envisagés, il est possible que vous ayez besoin d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux ou permis de construire).

– Si la véranda ne crée pas plus de 5 m² de surface de plancher supplémentaire, ni plus de 5 m² d’emprise au sol supplémentaire, aucune autorisation n’est exigée. Attention toutefois, si vous devez créer une ouverture (porte, fenêtre…), une déclaration préalable est nécessaire !

– Si la véranda entraîne la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 40 m², en secteur PLU, vous devez déposer (ou envoyer par lettre recommandée avec AR) une déclaration préalable à la Mairie. Le Maire dispose d’un mois pour vérifier que le projet est conforme aux règles d’urbanisme et de construction applicables dans la commune. Sa décision vous est adressée par lettre recommandée avec AR. Si le Maire accepte votre projet, la durée de validité de la décision accordant la déclaration préalable est de 3 ans. Ce délai peut être prolongé de deux fois un an.

– Si la véranda entraîne la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 40 m², en secteur PLU, un permis de construire s’impose. Vous devez déposer (ou envoyer par lettre recommandée avec avis de réception) votre dossier à la mairie. Comptez deux mois pour son instruction. Si vous habitez près d’un monument historique (dans un rayon de 500 m) ou dans un secteur sauvegardé, la délivrance du permis de construire nécessite l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Un délai supplémentaire d’au moins un mois est alors à prévoir.

Ensuite, il vous faudra afficher l’autorisation sur le terrain durant toute la durée des travaux. Vos voisins auront deux mois à compter de cet affichage pour en contester éventuellement la légalité.