Clôture et voisins : tout savoir pour ériger une clôture

ériger une clôtureIl est important de savoir que dans une copropriété, chaque propriétaire dispose de son espace privé ainsi que d’un espace mitoyen. Le plus souvent, les disputes se font sur l’espace commun parce que l’implantation d’une clôture peut être une source de problèmes pour l’un. Comment s’y prendre alors ?

Qui doit construire la clôture ?

Avant de penser à qui d’entre les voisins devra ériger la clôture, il est important de penser à regarder aux normes en vigueur dans votre municipalité tout d’abord. Dans chacune des municipalités, il existe des réglementations sur les types de clôtures à installer, leur taille, hauteur, etc… Dans le cadre où la clôture devra être installée sur la partie commune de votre maison mitoyenne à Montérégie ou sur la ligne séparatrice, vous devez vous avoir un commun accord avec votre voisin. Dans le cas contraire, vous pourrez vous adresser à la Cour qui vous donnera toutes les informations nécessaires à utiliser.

Aussi, si vous voulez construire la clôture sur votre terrain, il vous suffira de choisir les matériaux en fonction de vos goûts, selon les dispositions légales de votre municipalité. Il est conseillé de se renseigne afin d’éviter tout type de chicane entre voisin, ce qui pourra être le théâtre d’une affaire judiciaire.

Quels types de clôtures ériger ?

Les types de clôtures à ériger sur la ligne séparatrice de votre propriété dépendent des normes dans votre municipalité. Mais aussi, il s’agit d’un accord que vous devriez avoir avec votre voisin. Toutes les charges concernant l’installation et l’entretien doivent être partagées entre les deux parties.

Mais, il est important de savoir qu’un accord devra être conclu entre les deux propriétaires. C’est sur cette base que les problèmes seront réglés lorsqu’il y en aura. Que ce soient les arbres, les haies ou autres types de clôtures, veuillez-vous renseigner tout d’abord avant de vous lancer. Vous pourrez avoir des problèmes avec la loi si vous faites une chose contraire aux normes. Dans plusieurs municipalités, les espèces dont les racines ou branches peuvent causer du tort aux chaussées et routes sont prohibées.

Comment éviter les problèmes entre voisins ?

Si vous avez un problème à régler avec un voisin en ce qui concerne les clôtures ou les arbres qu’il a fait planter, vous devez tout d’abord lui envoyer une mise en demeure qui l’informe de votre requête et de ce que vous voulez qu’il fasse. Lorsque cette tentative a échoué, alors vous pourrez vous trouver un avocat qui pourra prendre en compte cette opération.

Alors, pour éviter des chicanes entre voisins en termes de clôtures, il est important de ne pas ériger une clôture sur la ligne séparatrice ou sur le terrain de votre voisin sans son accord. Il aura le plein droit de vous demander de vous en débarrasser et si vous n’obtempérez pas, il est dans ses droits de vous poursuivre afin que vous puissiez le faire.

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Sonya

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Sonya, cette jeune maman, vous parlera de sa passion pour les loisirs créatifs. Elle vous livrera également quelques astuces simples d’art de vivre qui vous permettront d’harmoniser votre vie quotidienne à la maison. N’hésitez pas à réagir à ses publications ou bien à prendre contact si vous avez également des astuces à partager.



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