Andy | 
26 avril 2017 | 
Certains incidents (voire des sinistres) peuvent survenir durant les travaux de rénovation d’un logement. Ces accidents concernent aussi bien les personnes que les biens se trouvant sur les lieux. Alors, pour garantir la sécurité et bénéficier d’un remboursement en cas de problème, l’assurance DO (dommage ouvrage) a été conçue par les établissements dans le but d’aider les propriétaires.
Assurance dommage ouvrage : utilité et signification
Avec le contexte énergétique actuel, les travaux de rénovation de logement sont devenus fréquents en France. Mais qu’il s’agisse d’agrandissement, de réhabilitation ou de simples changements, les propriétaires auront besoin d’une garantie pour les prémunir des risques d’accident. L’assurance DO (Dommages Ouvrage) est une formule particulière destinée à couvrir les dommages physiques et matériels ainsi que les sinistres liés à la construction.
Pour pouvoir bénéficier de ce type de couverture d’assurance, le souscripteur doit s’assurer que le contrat s’établisse avant l’ouverture du chantier. Le principe de la garantie décennale veut en effet que les règles s’appliquent dès la réception des travaux (durant la première année). L’accord sera effectif même si la responsabilité de l’entreprise n’est encore légalement confirmée. L’assurance dommage ouvrage est obligatoire aussi bien pour les constructeurs et artisans qui interviendront sur les lieux que pour le propriétaire. Les articles du code des assurances sur le sujet sont absolument à voir. En cas de non-respect des règles en vigueur, les sanctions seront assez sévères : une amende de 75 000 euros et un séjour de 6 mois en prison.
La souscription est surtout nécessaire si la personne prévoit de reconstruire sa maison ou d’entreprendre de grands changements pouvant affecter l’état de son logement. Et même si la rénovation concerne les murs, le plancher ou encore le plafond, les règles s’appliqueront quand même pour sécuriser les projets et les intervenants.
Les types de garanties et les autres détails à connaître sur une assurance DO
La couverture dans le cas d’une assurance DO concerne pratiquement les travaux de réparation touchant à la solidité de la structure d’une maison. En effet, suite à la rénovation (et même pendant), il se pourrait que le logement soit inhabitable ou soit temporairement inutilisable. Les garanties se portent en général sur les cas d’effondrement, de fissures ou encore sur les problèmes de canalisation ou de dispositif électrique.
Les professionnels affirment également que les détériorations après une pose, un montage (ou démontage) ou à un remplacement de matériel seront aussi couverts. Puis, vous avez la garantie biennale et celle sur l’achèvement des travaux qui figureront absolument dans le contrat. Enfin, les enseignes rappellent aux assurés que l’assurance DO ne doit pas être considérée comme une multirisque habitation. Les cas d’incendies, les dégâts des eaux et les vols ne font pas partie des sinistres prévus dans cette formule spécifique.
Les démarches de souscription à une assurance dommage ouvrage sont les mêmes que les autres couvertures. Cependant, l’assuré doit tenir compte et vérifier si les clauses types figurent bien dans le contrat. Il s’agit ici des réserves de garanties minimales en cas d’exclusion ou des obligations supplémentaires. Pour finir, souvent, les enseignes et leurs clients n’arrivent pas à s’entendre sur la tarification. On rappelle alors que des éléments tels que le coût de la construction, l’existence (ou non) d’un système de contrôle des travaux et la compétence des constructeurs interviennent dans le calcul.