Acquérir un bien immobilier à travers une société au Mexique

Acquérir un bien immobilierLe secteur de l’immobilier au Mexique s’est développé d’années en années. Au Mexique, les professionnels de l’immobilier se regroupent dans une association qui est « l’Association Mexicana de Immobiliarios Profesionales ». Cette organisation règlemente les normes de l’immobilier mexicain. Ils interviennent surtout dans des opérations telles que l’acquisition de biens par un étranger. S’agissant de cela, depuis l’élargissement des contenus de la loi Mexicaine, un étranger peut maintenant posséder un immeuble ou un terrain au Mexique à travers la création d’une société immobilière étrangère.

Les opportunités d’achat au Mexique

Depuis sa création, la loi mexicaine sur l’immobilier interdit aux étrangers de posséder des biens de quelque nature que ce soit : terrain ou immeuble au Mexique. Cependant, l’Etat Mexicain a révisé la loi pour permettre non seulement de développer leur secteur touristique mais aussi de permettre aux étrangers, venus des plusieurs régions de monde, de se sentir chez eux au pays. Ainsi, de nouveaux termes ont été rajoutés pour leur permettre d’acheter un immobilier au Mexique. Ceci peut se faire à partir de deux pratiques parfaitement légales et aussi avantageuses l’une que l’autre. La première est le fidéicomiso qui est un acte fiduciaire reposant sur un contrat entre l’acheteur et une banque mexicaine. La banque est le propriétaire officiel et légal du bien mais le vrai propriétaire détient tous les droits. Pour ce qui est de l’achet par l’intermédiaire d’une société la procédure est plus complexe.

Achat d’immeuble par une personne morale

Plusieurs acheteurs étrangers au Mexique décident d’acquérir une maison ou un terrain par l’intermédiaire d’une entreprise et non la fiducie car ils peuvent se rassembler à plusieurs dans cette opération. Ceci est parfaitement possible si l’intention des investisseurs est d’acheter et de vendre le terrain ou la maison. Cette procédure s’applique aussi pour le cas de la mise en location de la propriété. De même, si la personne étrangère veut posséder plusieurs biens, le forum Mexique conseille de passer par une entreprise pour effectuer l’opération. Cette démarche est conforme à la loi locale et elle permet d’aller au-delà de la loi sur les restrictions d’achat immobilier car grâce à la création d’une société, les étrangers peuvent maintenant investir même dans les régions restreintes.

Fonctionnement d’une société immobilière étrangère au Mexique

D’abord pour que le statut de société soit mise en place, il faut que deux ou plusieurs investisseurs étrangers joignent leurs activités. Ils possèdent et contrôlent 100% des parts de la société. Il est donc formellement interdit pour une société étrangère de ce genre d’avoir un membre mexicain. Aussitôt que la société est formée, elle acquiert sa capacité juridique à acheter des immeubles même dans la zone de restriction définie par la loi. En plus de la possession et des bénéfices issus de la valorisation du bien, ces investisseurs détiennent aussi le droit de domaine qui est le même que pour un mexicain natif du pays. Plus aucune limitation sur les activités immobilières de la société n’est appliquée. Pour la question financière, en règle générale, les services d’un avocat sont facturés à 1500 USD et une taxe mensuelle de 100 dollars USD est prélevée.




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