Arnaud | 
3 septembre 2025 | 
Avec la montée en puissance de la rénovation énergétique en France, portée par les défis climatiques, les aides gouvernementales et les attentes en matière de confort, de plus en plus de particuliers se lancent dans des projets ambitieux. Mais qui dit chantier dit aussi responsabilités et assurances. Parmi elles, la garantie décennale est l’une des plus importantes pour sécuriser les travaux. Concrètement, que couvre-t-elle ? Quels types de rénovations sont concernés ? À quoi faut-il faire attention avant de signer avec un artisan ? On fait le point.
Définition : qu’est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment (artisans, entreprises, constructeurs) réalisant des travaux pouvant impacter la solidité d’un bâtiment ou le rendre inhabitable. Elle est encadrée par les articles 1792 et suivants du Code civil, et protège le maître d’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Dans un projet de rénovation énergétique, elle peut s’appliquer à l’isolation thermique (murs, combles), à l’installation de pompes à chaleur, de panneaux solaires, ou encore à une isolation par l’extérieur, à condition que ces interventions touchent au gros œuvre ou soient indissociables du bâtiment.
Quels travaux sont couverts ?
Tous les types de rénovations ne relèvent pas de la décennale. Elle s’applique uniquement dans les cas suivants :
- Atteinte à la solidité du bâti, comme une isolation mal posée provoquant des infiltrations ;
- Inhabitation du logement, comme un système de ventilation défectueux entraînant de l’humidité ou des moisissures.
En revanche, les travaux légers, de type peinture, changement de radiateur ou décoration, ne sont pas concernés.
Conditions pour qu’elle soit valable
Pour que la garantie décennale soit activée, l’artisan ou l’entreprise doit prendre en charge la fourniture et la pose du matériel. Si son rôle se limite à la pose seule, la garantie ne fonctionne pas.
En cas de malfaçon, si le professionnel est défaillant ou introuvable, les frais reviennent au particulier. Un expert technique peut établir les défauts, mais sans garantie, un recours en justice est souvent indispensable. D’où l’importance de choisir un artisan assuré, déclaré et transparent sur les conditions de son intervention.
Bon à savoir : des comparateurs en ligne comme celui de Green-Opinion.com permettent de comparer les offres d’assurance décennale et de vérifier les garanties proposées.
Comment vérifier que l’entreprise est bien assurée ?
Avant de débuter les travaux, l’entreprise doit obligatoirement fournir une attestation d’assurance décennale valide. Ce document doit mentionner :
- Le nom de l’assureur ;
- Les activités couvertes ;
- La période de validité ;
- Le numéro de contrat.
Il est vivement conseillé de vérifier que les travaux confiés figurent bien dans la liste des activités assurées, car certains artisans interviennent parfois hors de leur domaine de couverture, rendant la garantie caduque.
En cas de sinistre : les démarches à suivre
Si un désordre apparaît après la fin des travaux, et qu’il entre dans le champ de la garantie décennale, voici les étapes à suivre :
- Notifier l’artisanpar lettre recommandée avec accusé de réception.
- En l’absence de réponse, contacter l’assureur décennalmentionné dans l’attestation.
- Mandater un expert indépendantpour établir un constat technique.
- Si l’assurance refuse de couvrir les dommages ou si l’entreprise n’est pas assurée, il peut être nécessaire de saisir la justice.
Pourquoi la garantie décennale est essentielle pour vos travaux énergétiques
Les travaux d’amélioration énergétique touchent souvent à des éléments structurels sensibles : isolation, chauffage, ventilation… Une erreur peut non seulement réduire la performance thermique, mais aussi engendrer des dommages au bâti.