Ce qu’il faut savoir avant de signer un contrat de location meublée

contrat de location meubléeIl existe deux types de location immobilière : la location vide et la location meublée. Ces deux types de location se font de la même procédure, mais avec de principes différents.

Dans les deux cas, établir un contrat est très important, car la location immobilière est un engagement de taille.

Que vous soyez celui qui engage ou celui qui est engagé, vous devez y apposer votre signature. Cela signifie que vous êtes en accord avec toutes les conditions inscrites dans la convention

L’établissement d’un contrat évite les changements d’avis, ou les désaccords imprévus. Ce document constitue ainsi une balise pour l’une et l’autre des deux parties concernées.

Différence entre location vide et location meublée

Une location est considérée comme vide, lorsque vous ne mettez en location que l’immobilier. Cela veut dire que le bien à louer est ne contient aucun meuble ni aucun autre élément. Par contre, une location meublée est lorsque votre bien est loué avec des meubles que vous mettez à disposition de votre locataire.

Cependant, même si un immobilier est à louer, avec quelques meubles à l’intérieur, cela ne veut pas toujours dire qu’il s’agit d’une location meublée. Car il existe une certaine norme qui doit être respectée par rapport au mobilier préinstallé dans le logement. Les meubles devront correspondre aux meubles inscrits dans les décrets afférents à ce type de location.

Pour un propriétaire bailleur, il est important de se tenir informé sur toutes les législations en vigueur qui s’apparente à la location immobilière. Cette étape doit être effectuée avant même d’entamer les démarches de mise en location d’un bien.

Ainsi, selon le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, le locataire entrant doit disposer de tous les meubles dont il aura besoin dans l’appartement qu’il va occuper. Cela veut dire que les équipements présents dans le logement doivent lui permettre de vivre une vie décente sans avoir à ajouter autre chose.

Pourquoi signer un contrat pour une location meublée?

Le contrat est très important, car il constitue moyen de garder une preuve tangible de tout ce dont vous vous êtes mis d’accord avant de valider la location.

Tout devra être mentionné dans le document : l’identité de chaque personne ayant apposé leur signature sur la convention (propriétaire bailleur, locataire, témoins), les dates à retenir (date du contrat, début et fin de la location), le montant du loyer et des autres charges affiliées à la location, le préavis, ainsi que les états des lieux et toutes les conditions de locations.

Dans le cas où l’une des parties émet un changement d’avis qui ne convient pas aux termes du document, la décision ne peut être validée que par consentement de la partie opposée. Une nouvelle décision communément prise devra ainsi faire l’objet d’un nouveau contrat.

La vérification de l’état des lieux est aussi très importante pour une location meublée. Il est crucial de faire le bilan des meubles présents avant de donner la clé au locataire. Comme ça, vous pourriez tenir le locataire responsable en cas de manque à la fin du contrat, ou encore dans le cas où certains meubles seraient abîmés.

La signature du contrat de location doit se faire, soit avant, soit au moment de la remise des clefs au locataire. Il n’existe aucune loi qui définisse un endroit obligatoire pour effectuer la signature, les deux parties peuvent convenir d’un lieu qui les accommode à l’une comme à l’autre.

Vous devez connaître toutes les lois essentielles avant de rédiger n’importe quel contrat. Informez-vous ou demandez des conseils pour connaître vos droits, les droits du locataire et les détails qui devront être mentionnés dans le contrat. Faites bien en sorte que tout soit très clair, pour éviter les différents problèmes qui pourront surgir. N’hésitez-pas à vous rendre sur un blog immobilier pour en savoir plus au sujet de la location meublée.




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