Le point sur les réparations locatives

house-3203363_960_720Les réparations locatives sont les réparations et entretiens qui incombent au locataire d’un bien immobilier pour son usage de résidence principale ou secondaire. Les locations de tourismes ne sont pas concernées par cette réglementation des réparations dites « locatives ».

Réparations locatives ou vétusté ?

Les locataires pensent souvent, à tort, que tout acte d’entretien du logement est à la charge du propriétaire. Quel propriétaire bailleur n’a jamais été appelé par ses locataires parce que les chéneaux sont bouchés ? Parce qu’un interrupteur ou une prise de courant ne fonctionne plus ? Ou bien encore parce qu’une poignée de porte s’est cassée ?

Ce type d’opérations de réparations, si elles peuvent s’assimiler à l’entretien du bien dans le cadre d’un usage normal, sont des réparations dites locatives, ce qui veut dire qu’elles sont à réaliser par le locataire. Le locataire doit donc en supporter le coût, sauf à ce qu’il ne prouve que cela est dû à de la vétusté ou des malfaçons.

wall-1571818_960_720Différence entre réparations d’entretien normal ou dues à la vétusté.

Toute la difficulté réside dans l’appréciation de certains travaux : entretien normal ayant le caractère de réparation locative ou vétusté ? Le locataire va souvent juger qu’il s’agit de vétusté et que, par conséquent, les frais de remise en état sont à la charge du propriétaire. Ce problème de différence d’appréciation est régulièrement à l’origine de litige entre le locataire et le propriétaire. Aussi, le législateur à ces dernières années tenté de préciser les obligations de chacun.

Que dit la loi ?

La liste des réparations locatives est listé dans un décret (décret 87-712 du 26 août 1987). Les réparations à la charge du locataire sont listées et classées en 6 points : parties extérieures à usage privatif, ouvertures intérieures et extérieures, parties intérieures, les installations de plomberies, les installations d’électricité, les autres équipements.

Enfin, plus récemment, dans le cadre de la loi Alur, un décret portant sur l’état des lieux est venu instaurer l’obligation de tenir compte de la vétusté en permettant au bailleur et au locataire d’utiliser un grille de vétusté ayant fait l’objet d’un accord collectif.

Afin d’éviter au maximum les conflits entre propriétaire et locataire, Julien Biscarat-Aymes, dirigeant de Jelouebien.com rappelle qu’ « il est souhaitable d’annexer à l’état des lieux d’entrée ou au bail la liste des réparations locatives afin que le locataire ait conscience dès le départ que certains actes d’entretien sont assumés par lui. » Il peut être également utile de se mettre d’accord dès le départ sur la grille de vétusté qui sera utilisée pour déterminer celle-ci à la sortie du locataire.

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Andy, artisan dans le bâtiment, vous fera profiter de ses expériences. Il vous partagera quelques astuces en bricolage, des idées de décoration, d’aménagement d’intérieur ou d’extérieur, ainsi que des conseils liés à la sécurité de la maison.



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