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La vente d’un immeuble : Les dossiers à fournir par les deux parties prenantes

investissement-locatif_2017(2)Lorsque vous mettez en vente votre immeuble, vous êtes contraints de passer par plusieurs étapes afin de réussir un contrat de vente. Il s’agit par exemple de la détermination du prix de vente, de la rédaction des annonces mais surtout de la préparation des différents dossiers obligatoires et utiles au futur acquéreur. Pour ce dernier, une fois satisfait et décidé d’acheter l’immeuble, il doit également fournir quelques informations au notaire. Voici alors ces précieux documents nécessaires à la transaction immobilière tant attendue.

Les documents nécessaires du côté du vendeur

Dès la mise en vente d’un bien, le propriétaire est tenu de fournir à l’acquéreur toutes les informations relatives à sa situation personnelle ainsi que les documents concernant le bien en question. En effet, toutes ces paperasses servent d’informations importantes pour le futur acquéreur pour ne pas constater un vice caché à postériori. Elles aident également l’acheteur dans la prise de décision avant toute signature de promesse de vente.

Voyons alors en détails les éléments constituant ces dossiers. D’abord, les documents relatifs au droit de propriété tels que le titre de propriété et le dernier avis d’imposition de taxe foncière ; les justificatifs attestant l’identité du vendeur formés d’un livret de famille, d’un acte de naissance complet et d’une copie d’acte de mariage. Ensuite, tous les documents concernant la réalisation des travaux. Puis, le certificat Carrez, le dossier de diagnostic technique ou DDT pour voir la conformité aux exigences de performance énergétique et de santé. Enfin, en cas de copropriété, il est obligatoire de fournir les documents concernant l’organisation de l’immeuble,les informations sur la situation financière de la copropriété et du copropriétaire vendeur, le carnet d’entretien de l’immeuble et le diagnostic de la mise en copropriété des immeubles de plus de 15 ans.

Les pièces à fournir par l’acquéreur

Du côté de l’acquéreur,  le notaire exige ces documents afin de préparer au mieux l’acte de vente et de le conseiller utilement sur les modalités de son achat. Il s’agit alors des informations élémentaires telles que l’identité, la profession, la nationalité, la situation matrimoniale ainsi que les coordonnées permettant de vous joindre au bureau, à votre domicile ou sur votre portable. Après, vous devrez mentionner les modalités juridiques de votre acquisition. Soit vous réalisez votre acquisition en nom propre soit au travers d’une société. Votre notaire vous demandera aussi le mode de financement de votre achat qui peut être un apport personnel, un prêt bancaire ou autre. Enfin, n’oubliez pas de mentionner les modalités de répartition des parts si l’achat du bien immobilier s’est fait avec un contrat de mariage.




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