Les droits et obligations des copropriétaires

 copropriétéLe concept de copropriété est intéressant, et ce, pour diverses raisons. Avant toute chose, sachez que les copropriétaires doivent former un syndicat et choisir un syndic. Ce dernier sera, en quelque sorte, l’administrateur général de l’immeuble. L’atout principal de la copropriété est une meilleure gestion du budget. En effet, même si chaque foyer bénéficie de parties privatives, certains espaces restent en commun. Cela signifie que les charges sont divisées entre les parties prenantes. En outre, certaines personnes estiment que l’habitat collectif reste plus sécurisé par rapport au logement individuel.

Outre ces avantages, les copropriétaires ont des droits et des devoirs à respecter.

Choisir un syndic pour administrer l’immeuble

Avant d’aller plus loin, vous devriez en savoir plus sur le syndic de copropriété. Il s’agit d’une personne élue par le syndicat de copropriété pour administrer le bien immobilier. Les copropriétaires peuvent confier ce rôle à un professionnel ou à un non-professionnel.

Dans le premier cas, le syndic doit apporter une garantie, souscrire à une assurance de copropriété et avoir une carte professionnelle. Dans le second cas, ce dernier n’est plus tenu de respecter ces 3 critères. Néanmoins, il reste plus prudent d’avoir une assurance.

Les pouvoirs du syndic sont nombreux, mais il représente avant tout les copropriétaires d’un point de vue légal. Pour commencer, il doit faire respecter le règlement de copropriété. Il s’agit d’un document qui contient les droits et obligations des copropriétaires. Par la suite, il doit ouvrir un compte en banque séparé. Concrètement, toutes les opérations financières concernant le syndicat devront être effectuées via ce compte uniquement.

Comment utiliser les parties privatives et communes ?

Le règlement de copropriété stipule comment les copropriétaires pourront jouir des différentes parties de l’immeuble. Pour rappel, comme il s’agit d’un habitat collectif, il n’est pas possible d’utiliser le bien comme vous le voulez.

Pour commencer, les copropriétaires d’un bâtiment peuvent jouir des parties privatives comme ils le souhaitent. Dans les faits, ils peuvent effectuer des travaux sur les murs, les revêtements, les plafonds, les fenêtres, etc. Cependant, ces opérations ne doivent pas nuire aux parties communes.

De plus, en tant que propriétaire, vous pouvez vendre ou mettre votre espace privatif en location. En cas de location, les locataires seront alors soumis au règlement de copropriété. Cela signifie qu’il faudra entre autres assister aux assemblées générales organisées par le syndic.

L’usage des parties communes

En général, les parties communes regroupent les places de parking, les terrasses, les jardins, les couloirs, les sols, etc. Ce sont des zones utilisables par tous les copropriétaires. D’ailleurs, le règlement de copropriété peut attribuer l’usage d’une partie commune à un copropriétaire uniquement.

Attention ! Cela ne veut pas dire que vous pourrez en faire ce que vous voulez. En effet, il s’agit toujours d’une partie commune. De ce fait, si vous voulez y apporter des changements, il faudra l’approbation de tous lors de l’assemblée générale.

Respecter la destination de l’immeuble

De manière simple, la destination de l’immeuble est l’usage que vous pouvez en faire. Il y a 4 usages possibles, à savoir :

  • L’usage d’habitation exclusive ;
  • L’usage professionnel ;
  • L’usage mixte (d’habitation et professionnel) ;
  • L’usage commercial, de bureau ou pour des activités de production.

Ce sont le règlement de copropriété et l’état descriptif de division qui régissent les droits et les limites pour la destination de votre immeuble.

S’acquitter des charges

En tant qu’habitat collectif, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges communes. Cela concerne notamment la maintenance et la sécurité de l’immeuble. La participation est en fonction de la quote-part de chaque propriétaire.

Pour profiter pleinement des privilèges de la copropriété, il faudra alors bien en accord avec vos droits et devoirs dans l’immeuble. D’ailleurs, le syndic est justement là pour s’assurer que tout est conforme au règlement de copropriété.

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