Andy | 
2 février 2017 | 
Il s’agit sans doute de l’une des mesures passées le plus inaperçues à la fin de l’année 2016. Un amendement concernant le dispositif d’investissement locatif Pinel vient d’être voté afin d’étendre celui-ci à des agglomérations classées en zone C. Une mauvaise nouvelle pour les investisseurs ?
Un dispositif très attendu
À l’origine, le dispositif Pinel permettait de soutenir la construction de logements neufs dans des territoires touchés par des tensions locatives. Les investisseurs bénéficiaient de déductions fiscales intéressantes pour l’achat d’un bien et cette aide était bénéfique aux zones dans lesquelles l’offre locative était défaillante. Pinel soutenait le développement de logements dans des « zones » déterminées en fonction des besoins. Les « Zones A bis », « Zones A » et « Zones B2 » étaient alors privilégiées par cette mesure, mais avec ce nouvel amendement, les constructions pourraient bientôt être étendues aux « Zones C » qui désignent les secteurs les plus ruraux.
Vers de gros risques pour les investisseurs ?
Ce qui fait le succès du dispositif d’investissement Pinel, c’est qu’il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à l’acquisition ou la construction d’un logement neuf située dans un secteur où la demande locative dépasse l’offre de logement. Or, depuis la fin de l’année 2016, une extension du dispositif retient l’attention des particuliers. On peut lire dans l’article 199 du Code général des impôts : « Dans les zones géographiques autres que celles mentionnées aux premier et deuxième alinéas, la réduction d’impôt s’applique aux logements situés dans des communes caractérisées par des besoins particuliers en logement locatif liés à une dynamique démographique ou économique particulière, qui ont fait l’objet, dans des conditions définies par décret, d’un agrément du représentant de l’État dans la région après avis conforme du comité régional de l’habitat et de l’hébergement mentionné à l’article L. 364-1 du code de la construction et de l’habitation. »
Le droit immobilier , très technique, évolue souvent, et le dispositif Pinel n’est donc pas épargné. Les conséquences de cet amendement devraient se faire sentir chez les investisseurs, car si des dérogations sont bien appliquées pour les acquisitions ou constructions en zone C, ces derniers risquent de se retrouver en difficulté, à l’image de ceux ayant voulu profiter de la loi Robien, achetant dans des zones où la demande locative était finalement nulle.
Vers un désastre Robien 2 ?
Des milliers de particuliers avaient choisi de profiter de l’avantage fiscal de Robien, n’hésitant pas à investir dans des logements malheureusement impossibles à louer. Conséquence, beaucoup se sont endettés, ne touchant aucun loyer, se retrouvant avec des logements invendables et ne bénéficiant même pas de l’avantage fiscal.
Il faut savoir que le dispositif Pinel prévoit qu’en cas de non-location durant les 12 mois qui suivent l’acquisition d’un logement neuf achevé, les avantages fiscaux des investisseurs peuvent être remis en cause. Vouloir placer son argent dans une ville où le marché locatif est en berne (et où les prix sont forcément plus attractifs) comporte donc de sérieux risques.
Il semblerait que les politiques souhaitant étendre le dispositif n’aient pas tenu compte des conséquences des précédentes démarches.