Comment fonctionne réellement la loi Pinel ?

La loi Pinel est une défiscalisation immobilière qui permet aux ménages, particulièrement pour ceux qui sont censés réaliser des économies d’impôts. Pour ce faire, ils doivent investir dans l’achat d’un bien immobilier dans le neuf. Toutefois, avant de bénéficier de cette réduction, il faut que les ménages investissent dans un logement qui réponde à certaines conditions. C’est aussi le cas pour la location et le locataire du bien immobilier.

défiscalisation pinel

En quoi consiste une loi Pinel ?

Créer par le ministre du logement en 2014, Sylvia Pinel, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière ayant pour but de propulser la construction. Elle a pour objectif également de favoriser l’existence des habitats écologiques en France. Par ailleurs, la loi Pinel donne l’opportunité aux ménages aux revenus plus modestes d’avoir un logement. Cette loi fonctionne en quelque sorte comme la loi Duflot. Le dispositif est applicable à tout contribuable français qui habitent et qui payent leurs impôts dans le pays. Son usage se limite à 2 logements au maximum tous les ans. Il s’agit d’un dispositif très prisé, ainsi, au lieu de se terminer à la fin de cette année, il a été reporté par le gouvernement de Macron jusqu’en 2021. La loi Pinel a comme but d’avoir un logement répondant aux nouvelles normes énergétiques. De ce fait, dans les prochaines années, il n’y aura plus que très peu de travaux à réaliser. C’est également le gage d’avoir une plus-value au moment de revendre le bien. Sans oublier bien sûr son principal avantage, qui est la réduction fiscale qui entre dans le cadre de la loi Pinel. De ce fait, cette dernière vous permettra d’être propriétaire, mais avec une réduction d’impôt. Sinon, vous pouvez également louer à votre famille, ou de soustraire les charges de votre contribution.

Les critères fondamentaux que le logement doit respecter

Pour prétendre à cette réduction fiscale, il faut que l’acquisition réponde avant tout à certaines conditions. Le bien doit être un logement acquis neuf, ou en état de futur achèvement. Sinon, il doit être un logement que vous faîtes construire, ou un logement ancien qui est en cours de rénovation pour devenir un bien neuf. Vous pouvez également opter pour un habitat qui ne satisfait pas aux caractéristiques de décence, ainsi, il est réhabilité. C’est aussi valable pour un local qui va être utilisé pour habitation, et il fait donc l’objet de travaux pour le transformer en une maison. Dans certains cas, le dispositif n’est pas très intéressant pour une personne. Ainsi, pour éviter de se retrouver dans ce genre de situation, effectuer une simulation loi Pinel en ligne est une excellente manière de déterminer si c’est rentable.  C’est aussi un moyen qui vous permet de faire une comparaison des investissements potentiels. En général, ce genre de simulation se fait sur les plateformes comme https://www.tacotax.fr/simulateur-pinel. Pour ce qui est de la condition des locataires et à la location, il faut que le bien soit la résidence principale du locataire. Le bien doit être également loué au plus tard un an après les travaux. Votre locataire doit aussi signer un bail de 6 ans minimum. Le locataire ne doit pas être un membre du même foyer fiscal que le propriétaire. Enfin, les revenus fiscaux du locataire ne doivent pas dépasser les montants selon la zone.




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